Pique & Politique

"Test ADN: risque d'inconstitutionnalité si réservé à la mère juge le député Mariani" titre l'AFP

 

"J'ai toujours dit qu'il fallait donner le droit d'établir une filiation avec les deux parents. Car l'on donne un droit nouveau et il me semble inconstitutionnel de le réserver à une catégorie de la population, en l'occurence les femmes" a dit Mariani à L'AFP

Rappel des faits : Le Sénat avait rejeté l'amendement initial qui disait que les tests ADN devaient s'appliquer à l'un des 2 parents

Pour exprimer son désaccord avec le Sénat, Monsieur Mariani cite cet exemple qui, je trouve, soit dit en passant un peu risible : "Prenez le cas d'un veuf qui veut faire venir son enfant, pourquoi serait-il privé de ce droit?". Un amendement peut être modifié, il me semble? D'ailleurs le siens n'en a t-il pas déjà fait "les frais" ?

Il estime aussi que l'intervention d'un juge lui "semblait lourd" de peur "que l'on crée une usine à gaz qui empêche le fonctionnement" de la procédure de recours aux test ADN. Peut être est-ce dans ce but ?

Le Conseil national d'éthique (CCNE) avait estimé le dispositif "en contradiction avec l'esprit de la loi française". Il s'est dit étonné que le CCNE avait donné son avis "avant même que le Sénat ait voté le projet de loi". Et comme pour rappeler à l'ordre ce comité il précise que "tous les comités d'experts donnent des avis mais c'est aux élus de décider".

Dieu Merci! De tels Comités d'expert existent pour donner leurs avis dans le but d'éviter que les élus ne décident ou ne votent des lois qui aillent en contradiction avec l'esprit des lois française, de l'éthique ou encore de la morale...

Il parle d'inconstitutionnalité du nouvel amendement, mais en fin de compte son amendement ne l'était il pas lui aussi ? Car en plus des Droits de l'Homme et du Citoyen, de la Constitution de 1958, du Code Civile et de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne, sans doute a t-il oublié de lire (sait on jamais ) ou de relire la Loi sur la Bioéthique de 2004 voté par ses collègues de la majorité et peut être même par lui même?

Cependant, l'avis du CCNE met je cite : "le gouvernement et les législateurs dans une position délicate car, dans la version votée au Sénat, les élus ont eux-mêmes rendu cet avis obligatoire avant que le gouvernement puisse définir, par décret, les conditions de mise en oeuvre des tests comme la liste des pays ou l'expérience (18 mois) sera menée."

Cela me rappelle un peu le film des Frères Lumière : L'Arroseur Arrosé pas vous?

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